Accident de travail

1. Un accident du travail est un accident qui survient pendant l’exécution du travail suivant les termes du contrat de travail et qui provoque des lésions corporelles.
Il est entendu que chaque accident survenu dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail, jusqu’à la preuve du contraire, est dû à l’exécution de ce contrat de travail. Néanmoins, un accident doit résulter d’une cause externe et arriver subitement

2. Dans le cas d’un tel sinistre, il y a lieu de compléter le formulaire  » accident de travail « . Une partie de cette déclaration doit être complétée par la victime même et une autre partie par l’employeur. Veuillez compléter ce formulaire avec le plus d’exactitude possible. Veillez à ce que les circonstances dans lesquels c’est produit l’accident soient décrites avec le plus de détails possible. Au plus exacte et précise est la déclaration au plus vite le sinistre sera pris en charge. La déclaration doit en principe parvenir à la compagnie dans les 10 jours ouvrables, et ceci afin de satisfaire aux conditions imposées par l’inspection du travail.

3. Une autre partie de la déclaration doit être complétée par le médecin qui a constaté les blessures. N’oubliez pas de lui dire qu’il s’agît d’un accident de travail.

4. Tous ces documents doivent nous être envoyés (pour connaître notre adresse, consulter la rubrique  » Qui sommes-nous ?)

5. Dans le cas d’une confirmation de la prise en charge de l’accident par la compagnie, c’est à dire, sa reconnaissance à l’égard de la loi, en tant que « l’accident du travail » , vous devez nous envoyer tous les frais médicaux encourus à la suite de cet accident (c’est à dire : les fiches ‘bleues’ du médecin, les fiches ‘vertes’ du kinésiste, les notes de frais pharmaceutiques- originaux!- avec la mention du nom du médecin prescripteur des soins, nom de médicaments et du prix payé, l’original de la facture d’hospitalisation, etc..). La compagnie vous rembourse les frais encourus de la même manière que votre mutualité l’aurait fait. En principe, la mutuelle n’intervient pas. Si toutefois, vous avez présenté toutes vos notes de frais à la mutualité et vous avez ainsi été indemnisé, la compagnie remboursera les débours à l’organisme mutuel -même.

6. Si la compagnie nous fait savoir qu’elle désire effectuer une enquête complémentaire avant de se prononcer quant à la qualification de l’accident en tant qu’accident de travail’, elle vous en informe par lettre pour que vous puissiez en attendant, introduire vos frais médicaux à la mutuelle et, le cas échéant, après avoir été indemnisé, la mutualité récupèrera ses débours auprès de la compagnie d’assurance.

7. S’il s’agit d’un accident de travail grave, la compagnie d’assurance mandatera un médecin conseil qui invitera la victime à un examen médical et qui suivra celle-ci pendant tout le temps de la guérison.

8. Dès que la victime aura repris le travail, il y a lieu de nous en informer. Ceci peut se faire par un simple message envoyé par l’employeur ou par un document  » attestation de reprise de travail « qui vous est envoyée, à remplir par le médecin. Dès que le médecin vous a déclaré guéri, il y a lieu de nous faire parvenir au plus vite l’attestation de reprise de travail.

9. Afin de permettre à l’employeur de récupérer le montant payé en vertu de votre salaire garanti, vous devez nous transmettre une copie de la lettre du médecin précisant vos jours d’absence- à l’aide d’un « certificat d’incapacité de travail » -accompagné de la fiche de salaire de la victime. L’indemnisation se fait soit par le biais de votre employeur, soit le montant de remboursement est directement versé à la victime.

10. Pour toute question que vous voudriez poser, n’hésitez pas à nous contacter! Nous nous ferons un plaisir de vous fournir toute information dont vous pensez avoir besoin.